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Avis public

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Un service d'abonnement aux avis publics, de toutes les instances décisionnelles, est disponible à la page abonnement.

Ce service d'abonnement permet à une personne d'être avisée par courriel, dès qu'un document émanant d'une instance décisionnelle est déposé sur le site Internet de la Ville.

Pour l'information sur les encans publics, consulter la section Encans publics.

Tous les documents sont en format PDF et doivent être lus avec Acrobat Reader.

Les personnes habiles à voter par demande écrite dans le cadre d’un règlement peuvent accéder au registre en ligne.

Vieux-Longueuil

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant les seconds projets de règlement VL-2021-787, VL-2021-788 et VL-2021-789

Conseil d'agglomération

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2021-349

Conseil d'agglomération

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2021-348

Saint-Hubert

Avis d'entrée en vigueur - SH-2021-501

Greenfield Park

Avis d’entrée en vigueur - GP-2021-140

Greenfield Park

Avis à toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du règlement GP-2021-143 en remplacement de l’assemblée publique de consultation

Vieux-Longueuil

Avis à toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos des règlements VL-2021-790, VL-2021-791 et VL-2021-792 en remplacement de l’assemblée publique de consultation

Vieux-Longueuil

Avis de demandes de dérogations mineures au Règlement 01-4501 sur le zonage

Conseil de la Ville

Avis de la tenue d’une consultation publique sur le projet de règlement CO-2020-1126