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Avis public

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Pour consulter les avis public de la cour municipale, consulter cette section.

Pour l'information sur la vente pour défaut de paiement des taxes municipales, consulter la section Vente pour non-paiement des taxes

Pour l'information sur les encans publics, consulter la section Encans publics.

Tous les documents sont en format PDF et doivent être lus avec Acrobat Reader.

Les personnes habiles à voter par demande écrite dans le cadre d’un règlement peuvent accéder au registre en ligne.

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 3920, rue Caron (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 873, rue Sainte-Hélène (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Conseil d'agglomération, Conseil de la Ville

Avis du dépôt du rapport financier corrigé et du rapport de l’auditeur indépendant et de la vérificatrice générale pour l’exercice financier 2023

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2023-406

Conseil d'agglomération

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2024-415

Conseil de la Ville

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CO-2024-1260

Conseil de la Ville

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CO-2024-1277

Conseil d'agglomération

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2024-414

Conseil d'agglomération

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2024-411

Conseil de la Ville

Avis de changement d'heure des séances du conseil de ville

Avis public : changement d'heure des séances du conseil de ville 

Conseil de la Ville

Avis de la tenue d’une consultation publique sur le projet de règlement CO-2020-1126