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Avis public

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Pour consulter les avis public de la cour municipale, consulter cette section.

Pour l'information sur les encans publics, consulter la section Encans publics.

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Les personnes habiles à voter par demande écrite dans le cadre d’un règlement peuvent accéder au registre en ligne.

Saint-Hubert

Avis d'entrée en vigueur - PPSH-22-04-01

Vieux-Longueuil

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - PPVL-2023-10

Conseil de la Ville

Avis de la tenue d’une consultation publique sur le projet de Règlement CO-2023-1224

Greenfield Park, Vieux-Longueuil

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - PPVL-2023-09

Conseil d'agglomération

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2023-387

Conseil d'agglomération

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2022-380

Vieux-Longueuil

Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 4 avril 2023

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 5025, boulevard Westley (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 3875, rue Paquette (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 2982, rue Mackay (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 954, rue Jean-Béliveau (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 742, rue Joliette (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 181, rue King-Edward (arrondissement de Greenfield Park)

Saint-Hubert

Avis d'entrée en vigueur - SH-2022-526 et SH-2023-527

Conseil d'agglomération

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'agglomération de Longueuil - CA-2022-380 et CA-2023-387

Conseil de la Ville

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CO-2022-1216

Conseil de la Ville

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CO-2022-1209

Saint-Hubert

Avis de demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 1406 - Séance du 13 mars 2023

Vieux-Longueuil

Avis d'entrée en vigueur - VL-2023-813

Saint-Hubert

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - PPSH-2023-10 et PPSH-22-04-01

Greenfield Park, Vieux-Longueuil

Avis de la tenue d'une assemblée publique de consultation - PPVL-2023-09

Greenfield Park

Avis de la tenue d'une assemblée publique de consultation - GP-2023-154

Conseil de la Ville

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Longueuil - CO-2022-1209 et CO-2022-1216

Conseil d'agglomération

Avis de la date d'entrée en vigueur et de publication d'un règlement modifiant le Schéma d'aménagement et de développement - CA-2022-373

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CO-2022-1210

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 5425, rue de la Légion (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 4695, rue Forester (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 3990, rue Rocheleau (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 2981, rue Mackay (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 1864, rue Pine (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 1724-1726, rue Westgate (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 1251, rue Jean-Béliveau (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 1185, rue Jean-Béliveau (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 1150, rue Westgate (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 925, rue Saint-Jean (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Saint-Hubert

Avis d'entrée en vigueur - PPSH-22-08 et PPSH-22-09

Saint-Hubert

Avis d’une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1406 - Séance du 13 février 2023

Vieux-Longueuil

Avis d’entrée en vigueur - VL-2022-811 et VL-2022-812

Vieux-Longueuil

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - VL-2023-813

Saint-Hubert

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - SH-2023-527, PPSH-2023-10 et PPSH-22-04-01

Saint-Hubert

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - SH-2022-526

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 4515, montée Saint-Hubert (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 4030-4032, rue Mance (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 3970, rue Gélineau (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 3655, rue Gélineau (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 3171-3173, rue Mance (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 1847, rue Charles (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 309, rue Hubert (arrondissement de Greenfield Park)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 53, chemin Saint-Charles (arrondissement de Greenfield Park)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 59, chemin Saint-Charles (arrondissement de Greenfield Park)