Accueil  /  Avis public

Avis public

Restez informés lors de la publication d'avis publics

Un service d'abonnement aux avis publics, de toutes les instances décisionnelles, est disponible à la page abonnement.

Ce service d'abonnement permet à une personne d'être avisée par courriel, dès qu'un document émanant d'une instance décisionnelle est déposé sur le site Internet de la Ville.

Pour consulter les avis public de la cour municipale, consulter cette section.

Pour l'information sur la vente pour défaut de paiement des taxes municipales, consulter la section Vente pour non-paiement des taxes

Pour l'information sur les encans publics, consulter la section Encans publics.

Tous les documents sont en format PDF et doivent être lus avec Acrobat Reader.

Les personnes habiles à voter par demande écrite dans le cadre d’un règlement peuvent accéder au registre en ligne.

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2023-403

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2023-400

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2023-389

Greenfield Park

Notice for minor exemptions requests to Zoning By-law 728 - Meeting of May 6, 2024

Greenfield Park

Avis de demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 728 - Séance du 6 mai 2024

Vieux-Longueuil

Avis d’une demande de dérogation mineure au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 7 mai 2024

Vieux-Longueuil

Avis d'entrée en vigueur - VL-2024-824

Saint-Hubert

Avis d'entrée en vigueur - SH-2024-537

Greenfield Park

Avis d’entrée en vigueur - GP-2024-158

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2023-1252

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2024-1263

Vieux-Longueuil

Avis d'entrée en vigueur - VL-2024-822

Vieux-Longueuil

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - VL-2024-825, VL-2024-826, PPVL-2024-19 et PPVL-2024-20

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 3600, boulevard Mountainview (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 289, rue King-Edward (arrondissement de Greenfield Park)

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CO-2023-1255

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement - CA-2024-409

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement - CA-2023-398

Saint-Hubert

Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement de zonage 1406 - Séance du 15 avril 2024

Vieux-Longueuil

Avis d'entrée en vigueur - PPVL-2024-16

Vieux-Longueuil

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - VL-2024-825, VL-2024-826, PPVL-2024-19 et PPVL-2024-20

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2023-404

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2024-1257

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2023-1247

Conseil d'agglomération

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2023-406

Vieux-Longueuil

Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 9 avril 2024

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2023-1254

Vieux-Longueuil

Avis d'entrée en vigueur - VL-2023-820 et VL-2023-821

Saint-Hubert

Avis d'entrée en vigueur - SH-2023-536, SH-2023-534 et PPSH-2023-12

Saint-Hubert

Avis d'entrée en vigueur - SH-2023-535

Vieux-Longueuil

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - PPVL-2024-17 et PPVL-2024-18

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 5340, rue Forester (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 3443, rue Mackay (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 1882, rue King (arrondissement de Saint-Hubert)

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2023-399

Conseil de la Ville

Avis de la tenue d’une consultation publique sur le projet de Règlement CO-2024-1259

Conseil d'agglomération

Consultation et enregistrement - CA-2023-406

Vieux-Longueuil

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - PPVL-2023-14

Vieux-Longueuil

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - VL-2024-823, PPVL-2024-16, PPVL-2024-17 et PPVL-2024-18

Veuillez prendre note que l'assemblée publique pour les projets particuliers ci-haut mentionnés est maintenue, mais celle pour le projet de règlement VL-2024-823 est annulée.

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement - CA-2024-408

Conseil d'agglomération

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2023-400

Conseil de la Ville

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CO-2023-1255

Vieux-Longueuil

Avis public - Prolongation de délai LAU - Vieux-Longueuil

Saint-Hubert

Avis public - Prolongation de délai LAU - Saint-Hubert

Greenfield Park

Avis public - Prolongation de délai LAU - Greenfield Park

Prendre note qu’il y a une coquille dans la numérotation de la résolution du conseil d'arrondissement de Greenfield Park qui devrait se lire GP-240205-8.1 et non GP-24205-8.1.

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 4680, rue Nantel (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 2132, rue De Lorimier (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 1839, rue Walnut (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 1292, rue McGill (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 289, rue King-Edward (arrondissement de Greenfield Park)