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Avis publics

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Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CO-2026-1356

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CO-2026-1343

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CO-2026-1349

Conseil de la Ville

Consultation et enregistrement- CO-2026-1359, CO-2026-1360, CO-2026-1363, CO-2026-1364

Conseil d'agglomération

Consultation et enregistrement - CA-2026-465, CA-2026-469, CA-2026-470

Vieux-Longueuil

Avis d’une demande de dérogation mineure au Règlement VL-2025-839 relatif à l’urbanisme - Séance du 21 septembre 2026

Vieux-Longueuil

Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 21 septembre 2026

Saint-Hubert

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - SH-2026-562

Vieux-Longueuil

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - VL-2026-847

Saint-Hubert

Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement SH-2025-551 relatif à l’urbanisme - Séance du 14 septembre 2026

Greenfield Park

Public notice for a minor exemption application to By-law GP-2025-170 relating to urban planning - Meeting of September 15th, 2026

Greenfield Park

Avis d’une demande de dérogation mineure au Règlement GP-2025-170 relatif à l'urbanisme - Séance du 15 septembre 2026

Vieux-Longueuil

Avis d'entrée en vigueur - PPVL-2026-35

Vieux-Longueuil

Avis d'entrée en vigueur - PPVL-2026-37

Saint-Hubert

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - SH-2026-560

Greenfield Park

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - GP-2026-177

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2026-462

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2026-456

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2026-455

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2026-459

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2026-1358

Saint-Hubert

Avis d'entrée en vigueur - PPSH-2025-19-01

Vieux-Longueuil

Avis de publication d'un règlement - VL-2026-848

Vieux-Longueuil

Avis de publication d'un règlement - VL-2026-846

Conseil de la Ville

Avis d'entrée en vigueur - PI-2025-007

Greenfield Park

Avis de publication d'un règlement - GP-2026-178

Greenfield Park

Avis de publication d'un règlement - GP-2026-176

Saint-Hubert

Avis de publication d'un règlement - SH-2026-561

Saint-Hubert

Avis de publication d'un règlement - SH-2026-559

Vieux-Longueuil

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - PPVL-2026-37 et VL-2026-847

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 1862, boulevard Édouard (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 1812, rue Préfontaine (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 1771, rue Pine (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 93, rue Frontenac (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Greenfield Park

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - GP-2026-177

Saint-Hubert

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - SH-2026-560

Vieux-Longueuil

Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement VL-2025-839 relatif à l’urbanisme - Séance du 17 août 2026

Conseil d'agglomération

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2026-467

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CO-2026-1344

Saint-Hubert

Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement SH-2025-551 relatif à l’urbanisme - Séance du 10 août 2026

Saint-Hubert

Avis d’une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1406 - Séance du 10 août 2026

Greenfield Park

Notice for minor exemption request to Zoning By-law 728 - Meeting of August 11, 2026

Greenfield Park

Avis d’une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 728 - Séance du 11 août 2026

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CO-2026-1350

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CO-2026-1347

Saint-Hubert

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - PPSH-2025-19-01

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2026-1345

Conseil d'agglomération

Consultation et enregistrement - CA-2026-467

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement - CA-2026-468

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2026-1348