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Avis public

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Pour consulter les avis public de la cour municipale, consulter cette section.

Pour l'information sur la vente pour défaut de paiement des taxes municipales, consulter la section Vente pour non-paiement des taxes

Pour l'information sur les encans publics, consulter la section Encans publics.

Tous les documents sont en format PDF et doivent être lus avec Acrobat Reader.

Les personnes habiles à voter par demande écrite dans le cadre d’un règlement peuvent accéder au registre en ligne.

Saint-Hubert

Avis d'entrée en vigueur - SH-2023-535

Saint-Hubert

Avis d'entrée en vigueur - PPSH-2023-14

Conseil de la Ville

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CO-2023-1246

Conseil de la Ville

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CO-2023-1242

Conseil de la Ville

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CO-2023-1222

Conseil de la Ville

Adoption de la partie du budget 2024 de la Ville de Longueuil visant ses compétences locales

Conseil d'agglomération

Adoption de la partie du budget 2024 de la Ville de Longueuil visant ses compétences d'agglomération

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement - CA-2023-396

Vieux-Longueuil

Avis de la tenue d'une assemblée publique de consultation - VL-2023-821

Saint-Hubert

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - SH-2023-534, PPSH-2023-12

Conseil de la Ville

Consultation et enregistrement - CO-2023-1242 et CO-2023-1246

Conseil de la Ville

Consultation et enregistrement - CO-2023-1222

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2023-1239

Greenfield Park

Avis d’une demande d’autorisation d’usage conditionnel - Séance du 4 décembre 2023

Vieux-Longueuil

Avis de demandes de dérogations mineures au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 4 décembre 2023

Saint-Hubert

Avis d’une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1406 - Séance du 11 décembre 2023

Vieux-Longueuil

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - VL-2023-820

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 1507, rue McGill (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Saint-Hubert

Avis d'entrée en vigueur - PPSH-2023-13

Conseil d'agglomération

Avis du contenu du calendrier des séances du conseil d’agglomération pour l’année 2024

Greenfield Park

Avis du contenu du calendrier des séances du conseil de Greenfield Park pour 2024

Comité d'étude demandes démolition, Conseil d'agglomération, Conseil de la Ville, Greenfield Park, Saint-Hubert, Vieux-Longueuil

Avis du contenu du calendrier des séances des conseils pour l’année 2024

Saint-Hubert

Avis de la tenue d'une assemblée publique de consultation - PPSH-2023-12, SH-2023-534 et SH-2023-535

Conseil de la Ville

Avis public relatif à la vente de certains biens

Saint-Hubert

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - PPSH-2023-14

Vieux-Longueuil

Avis d'entrée en vigueur - VL-2023-817

Vieux-Longueuil

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - VL-2023-820

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2023-1248

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2022-1204

Greenfield Park

Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement 728 sur le zonage - Séance du 6 novembre 2023

Vieux-Longueuil

Avis d’une demande de dérogations mineures au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 7 novembre 2023

Saint-Hubert

Avis d'entrée en vigueur - SH-2023-532 et SH-2023-533

Vieux-Longueuil

Avis d'entrée en vigueur - VL-2023-819

Greenfield Park

Avis d'entrée en vigueur - GP-2023-157

Vieux-Longueuil

Avis de demandes de dérogations mineures au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 7 novembre 2023

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 770, rue Front (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 249, boulevard Churchill (arrondissement de Greenfield Park)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 245-247, boulevard Churchill (arrondissement de Greenfield Park)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 241-243, boulevard Churchill (arrondissement de Greenfield Park)

Conseil de la Ville

Avis de la tenue d’une consultation publique sur le projet de règlement CO-2020-1126