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Avis public

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Les personnes habiles à voter par demande écrite dans le cadre d’un règlement peuvent accéder au registre en ligne.

Conseil de la Ville

Avis public - Projet de Règlement CO-2022-1183 constituant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Longueuil

Vieux-Longueuil

Avis d’entrée en vigueur des règlements VL-2021-795 et VL-2021-796

Conseil de la Ville

Avis d’entrée en vigueur et de publication - CO-2021-1173

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2021-1179

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2021-1176

Conseil de la Ville

Avis relatif au dépôt du rôle de perception

Greenfield Park

Avis d’entrée en vigueur du règlement GP-2021-146

Saint-Hubert

Avis d’entrée en vigueur du règlement SH-2021-511

Vieux-Longueuil

Avis d’entrée en vigueur des règlements VL-2021-797 et VL-2021-798

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CO-2021-1168

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement - CA-2021-360

Vieux-Longueuil

Avis à toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du règlement VL-2022-800 en remplacement de l’assemblée publique de consultation

Conseil d'agglomération

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2021-362

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2021-1182

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CO-2021-1164

Conseil de la Ville

Avis de la date d'entrée en vigueur et de publication d'un règlement - CO-2021-1181

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2021-363

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2021-355

Vieux-Longueuil

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - VL-2021-795 et VL-2021-796

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2021-1178

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2021-1175

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2021-1174

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2021-1172

Conseil de la Ville

Aux personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Longueuil - CO-2021-1173

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2021-358

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2021-348

Conseil d'agglomération

Adoption de la partie du budget 2022 de la Ville de Longueuil visant ses compétences d'agglomération

Conseil de la Ville

Avis public relatif à la vente de certains biens

Conseil de la Ville

Adoption de la partie du budget 2022 de la Ville de Longueuil visant ses compétences locales

Conseil de la Ville

Avis de la présentation du projet de Règlement CO-2021-1179 modifiant le Règlement CM-2002-14 concernant la rémunération des élus

Greenfield Park

Avis du contenu du calendrier des séances du conseil de Greenfield Park pour 2022

Conseil d'agglomération, Conseil de la Ville, Greenfield Park, Saint-Hubert, Vieux-Longueuil

Avis du contenu du calendrier des séances des conseils pour l’année 2022

Saint-Hubert

Avis d'entrée en vigueur - SH-2021-505, SH-2021-509 et SH-2021-510

Conseil d'agglomération

Avis du contenu du calendrier des séances du conseil d’agglomération pour l’année 2022

Conseil d'agglomération

Avis d’entrée en vigueur et de publication du Règlement CA-2021-357

Conseil d'agglomération

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'agglomération de Longueuil

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2021-356

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2021-353

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CO-2021-1169

Conseil de la Ville

Avis de la tenue d’une consultation publique sur le projet de règlement CO-2020-1126