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Avis public

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Pour consulter les avis public de la cour municipale, consulter cette section.

Pour l'information sur la vente pour défaut de paiement des taxes municipales, consulter la section Vente pour non-paiement des taxes

Pour l'information sur les encans publics, consulter la section Encans publics.

Tous les documents sont en format PDF et doivent être lus avec Acrobat Reader.

Les personnes habiles à voter par demande écrite dans le cadre d’un règlement peuvent accéder au registre en ligne.

Greenfield Park

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - GP-2024-160

Vieux-Longueuil

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - VL-2024-829

Saint-Hubert

Avis d'entrée en vigueur - PPSH-2024-16

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2024-412

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CO-2024-1261

Vieux-Longueuil

Avis d’une demande d’autorisation d’usage conditionnel - Séance du 3 juillet 2024

Greenfield Park

Notice for minor exemption request to Zoning By-law 728 - Meeting of July 3, 2024

Greenfield Park

Avis d’une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 728 - Séance du 3 juillet 2024

Vieux-Longueuil

Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 3 juillet 2024

Vieux-Longueuil

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - PPVL-2024-21 à PPVL-2024-25

Conseil de la Ville

Avis public relatif à la vente de certains biens

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 1151, rue Joliette (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CO-2023-1253

Conseil d'agglomération, Conseil de la Ville

Avis du dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur indépendant et de la vérificatrice générale pour l’exercice financier 2023

Conseil d'agglomération

Consultation et enregistrement - CA-2024-407

Conseil de la Ville

Aux personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Longueuil - CO-2024-1259

Conseil de la Ville

Aux personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Longueuil - CO-2024-1272

Saint-Hubert

Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement de zonage 1406 - Séance du 10 juin 2024

Vieux-Longueuil

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - VL-2024-827, PPVL-2024-21, PPVL-2024-22, PPVL-2024-23, PPVL-2024-24 et PPVL-2024-25

Saint-Hubert

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - PPSH-2024-15 et PPSH-2024-16

Conseil d'agglomération

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2024-412

Conseil de la Ville

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CO-2024-1261

Vieux-Longueuil

Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement de zonage 2001-Z-439 - Séance 4 juin 2024

Vieux-Longueuil

Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 4 juin 2024

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 1796-1798, rue Manseau (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 1569, rue Marmier (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Conseil de la Ville

1er avis - Vente pour défaut de paiement des taxes municipales

Premier avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et des droits sur les mutations immobilières

Vieux-Longueuil

Avis d'entrée en vigueur - PPVL-2024-19 et PPVL-2024-20

Vieux-Longueuil

Avis d'entrée en vigueur - VL-2024-825 et VL-2024-826

Vieux-Longueuil

Avis d'entrée en vigueur - PPVL-2023-14

Conseil de la Ville

Avis public relatif à la vente de certains biens

Vieux-Longueuil

Avis d'entrée en vigueur - PPVL-2024-18

Saint-Hubert

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - SH-2024-538, SH-2024-539, PPSH-2024-15 et PPSH-2024-16

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CO-2023-1223

Conseil de la Ville

Avis concernant le droit de tout électeur de faire connaître son opposition au projet de Règlement CO-2024-1269 divisant le territoire de la municipalité en districts électoraux

Conseil de la Ville

Consultation et enregistrement - CO-2024-1261

Conseil d'agglomération

Consultation et enregistrement - CA-2024-412

Vieux-Longueuil

Avis d'entrée en vigueur - PPVL-2024-17

Conseil de la Ville

Avis à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du Règlement CO-2023-1253 modifiant la clause de financement d’un règlement d’emprunt

Greenfield Park

Notice for minor exemptions requests to Zoning By-law 728 - Meeting of May 6, 2024

Greenfield Park

Avis de demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 728 - Séance du 6 mai 2024

Vieux-Longueuil

Avis d’une demande de dérogation mineure au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 7 mai 2024

Vieux-Longueuil

Avis d'entrée en vigueur - VL-2024-824

Saint-Hubert

Avis d'entrée en vigueur - SH-2024-537

Greenfield Park

Avis d’entrée en vigueur - GP-2024-158

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 3600, boulevard Mountainview (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 289, rue King-Edward (arrondissement de Greenfield Park)

Conseil de la Ville

Avis de la tenue d’une consultation publique sur le projet de règlement CO-2020-1126