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Avis public

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Pour consulter les avis public de la cour municipale, consulter cette section.

Pour l'information sur la vente pour défaut de paiement des taxes municipales, consulter la section Vente pour non-paiement des taxes

Pour l'information sur les encans publics, consulter la section Encans publics.

Tous les documents sont en format PDF et doivent être lus avec Acrobat Reader.

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2025-1323

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2025-442

Vieux-Longueuil

Avis de modification du calendrier des séances du Vieux-Longueuil pour novembre 2025

Conseil de la Ville

AVIS PUBLIC DU SCRUTIN

Conseil de la Ville

AVIS PUBLIC DE RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE

Conseil de la Ville

AVIS PUBLIC AUX ÉLECTEURS NON DOMICILIÉS

Greenfield Park

Avis de modification du calendrier des séances de Greenfield Park pour novembre 2025

Conseil de la Ville

Avis relatif à une demande de révision au rôle d'évaluation 2025, 2026 et 2027

Saint-Hubert

Avis d'entrée en vigueur - SH-2025-554

Vieux-Longueuil

Avis d'entrée en vigueur - VL-2025-842

Greenfield Park

Avis d'entrée en vigueur - GP-2025-173

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CO-2025-1313

Conseil de la Ville

Certificat concernant le résultat de la procédure d'enregistrement d'un règlement - CO-2025-1316 (art. 3)

Conseil de la Ville

Certificat concernant le résultat de la procédure d'enregistrement d'un règlement - CO-2025-1316 (art. 4)

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2025-1316

Conseil de la Ville

Certificat concernant le résultat de la procédure d'enregistrement sur un règlement - CO-2025-1316 (art. 2)

Conseil de la Ville

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CO-2025-1312

Conseil d'agglomération

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2025-443

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Comité d’étude des demandes de démolition d’immeubles du 1er octobre 2025

Conseil de la Ville, Saint-Hubert

Consultation et Enregistrement

Conseil de la Ville, Saint-Hubert

Consultation et Enregistrement

Conseil de la Ville, Saint-Hubert

Consultation et Enregistrement

Greenfield Park

Avis du contenu du calendrier des séances du conseil d’arrondissement de Greenfield Park pour l’année 2026

Comité d'étude demandes démolition, Conseil d'agglomération, Conseil de la Ville, Greenfield Park, Saint-Hubert, Vieux-Longueuil

Avis du contenu du calendrier des séances des conseils pour l’année 2026

Conseil de la Ville

AVIS PUBLIC D’ÉLECTION – ERRATUM

Conseil de la Ville

Consultation et enregistrement - CO-2025-1312

Conseil d'agglomération

Consultation et enregistrement - CA-2025-443

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 1814, rue King (arrondissement de Saint-Hubert)

Conseil de la Ville

Avis public relatif à la vente de certains biens

Saint-Hubert

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - SH-2025-554

Conseil de la Ville

Avis public aux électeurs et électrices de Longueuil

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement - CO-2025-440

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement - CO-2025-444

Greenfield Park

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - GP-2025-173

Vieux-Longueuil

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - VL-2025-842

Conseil de la Ville

Avis à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du Règlement CO-2025-1315 modifiant la clause de financement d’un règlement d’emprunt

Saint-Hubert

Avis d’une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1406 - Séance du 15 septembre 2025

Conseil d'agglomération

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2025-442

Vieux-Longueuil

Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement VL-2025-839 relatif à l’urbanisme - Séance du 9 septembre 2025

Vieux-Longueuil

Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 9 septembre 2025

Greenfield Park

Notice for minor exemptions requests to By-law GP-2025-170 relating to urban planning - Meeting of September 8, 2025

Greenfield Park

Avis de demandes de dérogations mineures au Règlement GP-2025-170 relatif à l’urbanisme - Séance du 8 septembre 2025

Greenfield Park

Avis d'entrée en vigueur - GP-2025-172

Vieux-Longueuil

Avis d'entrée en vigueur - VL-2025-841

Conseil de la Ville

Avis de la tenue d'une assemblée publique de consultation - PI-2025-005

Saint-Hubert

Avis d'entrée en vigueur - SH-2025-553

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2025-1321

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2025-1311

Conseil d'agglomération

Avis de la tenue d’une consultation publique sur le projet de Règlement CA-2025-438

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 245-247, boulevard Churchill (arrondissement de Greenfield Park)