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Avis public

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Les personnes habiles à voter par demande écrite dans le cadre d’un règlement peuvent accéder au registre en ligne.

Conseil d'agglomération

Avis du contenu du calendrier des séances du conseil d’agglomération pour l’année 2022

Conseil d'agglomération

Avis d’entrée en vigueur et de publication du Règlement CA-2021-357

Conseil d'agglomération

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'agglomération de Longueuil

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2021-356

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2021-353

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CO-2021-1169

Conseil de la Ville

Avis de la tenue d’une consultation publique sur le projet de Règlement CO-2021-1173

Vieux-Longueuil

Avis à toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos des règlements VL-2021-796, VL-2021-797 et VL-2021-798 en remplacement de l’assemblée publique de consultation

Vieux-Longueuil

Avis de demandes de dérogations mineures au Règlement 01-4501 sur le zonage

Saint-Hubert

Avis à toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du règlement SH-2021-511 en remplacement de l’assemblée publique de consultation

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CO-2021-1170

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CO-2021-1158

Greenfield Park

Avis à toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du règlement GP-2021-146 en remplacement de l’assemblée publique de consultation

Saint-Hubert

Avis de demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 1406

Greenfield Park

Avis de demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 728

Conseil de la Ville

Avis public des résultats de l'élection

Conseil d'agglomération

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur une résolution d'emprunt - CA-211007-7.1

Saint-Hubert

Avis d'entrée en vigueur - SH-2021-508

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2021-349

Saint-Hubert

Avis d'entrée en vigueur - SH-2021-502 et SH-2021-503

Vieux-Longueuil

Avis d'entrée en vigueur - VL-2021-792

Saint-Hubert

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - SH-2021-509 et SH-2021-510

Conseil de la Ville

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CO-2021-1168

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2021-1155

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2021-1166

Conseil d'agglomération

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'agglomération de Longueuil

Conseil d'agglomération

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'agglomération de Longueuil

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement - CA-2021-359

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2021-346

Conseil de la Ville

Avis public du scrutin

Élection Longueuil

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CO-2021-1152

Conseil d'agglomération

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2021-355

Conseil de la Ville

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Longueuil - CO-2021-1168

Conseil de la Ville

Avis d’entrée en vigueur et de publication d'un règlement modifiant le règlement de construction - CO-2021-1163

Vieux-Longueuil

Avis d'entrée en vigueur - VL-2021-784, VL-2021-785, VL-2021-793 et VL-2021-794

Saint-Hubert

Avis d'entrée en vigueur - SH-2021-504, SH-2021-506 et SH-2021-507

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2021-1161

Conseil de la Ville

Avis public de révision de la liste électorale

Conseil de la Ville

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CO-2021-1169

Conseil de la Ville

Avis de la tenue d’une consultation publique sur le projet de règlement CO-2020-1126