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Avis public

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Pour consulter les avis public de la cour municipale, consulter cette section.

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Les personnes habiles à voter par demande écrite dans le cadre d’un règlement peuvent accéder au registre en ligne.

Vieux-Longueuil

Avis d'entrée en vigueur - PPVL-22-04 et PPVL-22-06

Saint-Hubert

Avis d'entrée en vigueur - SH-2022-522, SH-2022-524 et PPSH-22-07

Conseil de la Ville

Aux personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Longueuil - CO-2022-1197

Avis expliquant les règles pour demander un avis à la Commission municipale du Québec sur la conformité d’un règlement au plan d’urbanisme et aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement et aux dispositions du document complémentaire

Conseil d'agglomération

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2022-377

Conseil de la Ville

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CO-2022-1198

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2022-1203

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2022-1207

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2022-1206

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2022-1202

Saint-Hubert

Avis de demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 1406 - Séance du 11 octobre 2022

Vieux-Longueuil

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - VL-2022-808, PPVL-22-07 et PPVL-22-08

Conseil d'agglomération

Avis de la tenue d’une consultation publique sur le projet de Règlement CA-2022-373

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 1715-1717-1719, avenue des Pins (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 255-257, rue Saint-Jean (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 553, rue de Fontainebleau Sud (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Avis public général, Conseil de la Ville

Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et des droits sur les mutations immobilières

Deuxième avis public pour défaut de paiement des taxes municipales et des droits sur les mutations immobilières.

Vieux-Longueuil

Avis de demandes de dérogations mineures au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 4 octobre 2022

Greenfield Park

Avis de demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 728 - Séance du 3 octobre 2022

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement - CA-2022-376

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement - CA-2022-375

Conseil d'agglomération

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'agglomération de Longueuil - CA-2022-377

Conseil de la Ville

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Longueuil - CO-2022-1198

Conseil de la Ville

Avis public - Avis aux personnes et organismes intéressés par un projet de règlement - CO-2022-1203

Projet de Règlement CO-2022-1203 modifiant le Règlement CO-2012-728 constituant le code d’éthique et de déontologie des employés et des membres des comités et commissions de la ville de Longueuil.

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2022-1189

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2022-1187

Vieux-Longueuil

Avis d'entrée en vigueur - PPVL-22-05

Saint-Hubert

Avis de demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 1406 - Séance du 12 septembre 2022

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2022-370

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2022-367

Conseil d'agglomération

Avis de publication de règlements d'emprunt - CA-2022-366 et CA-2022-369

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2022-365

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 4470, montée Saint-Hubert (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 4310, rue Baillargeon (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 4000, rue Mackay (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 3536, rue Mackay (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 3306 à 3320, Grande Allée (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 2599, rue Préfontaine (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 1543, boulevard La Fayette (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 556, rue Empire (arrondissement de Greenfield Park)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 363, rue Leblanc Est (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Vieux-Longueuil

Avis de demandes de dérogations mineures au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 6 septembre 2022

Conseil de la Ville

Avis de la tenue d’une consultation publique sur le projet de Règlement CO-2022-1197

Conseil de la Ville

Adoption de la partie du programme triennal d’immobilisations 2023, 2024 et 2025 de la Ville de Longueuil visant ses compétences locales

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du comité d'étude des demandes de démolition d'immeubles pour 2022

Conseil de la Ville

Avis de la tenue d’une consultation publique sur le projet de règlement CO-2020-1126