Avis du contenu du calendrier des séances des conseils pour l’année 2026 En savoir plus sur Avis du contenu du calendrier des séances des conseils pour l’année 2026
Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - VL-2025-842 En savoir plus sur Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - VL-2025-842
Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement VL-2025-839 relatif à l’urbanisme - Séance du 9 septembre 2025 En savoir plus sur Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement VL-2025-839 relatif à l’urbanisme - Séance du 9 septembre 2025
Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 9 septembre 2025 En savoir plus sur Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 9 septembre 2025
Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 12 août 2025 En savoir plus sur Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 12 août 2025
Avis d’une demande de dérogation mineure au Règlement VL-2025-839 relatif à l'urbanisme - Séance du 12 août 2025 En savoir plus sur Avis d’une demande de dérogation mineure au Règlement VL-2025-839 relatif à l'urbanisme - Séance du 12 août 2025
Certificat relatif à la procédure d'enregistrement qui a eu lieu du 14 au 18 juillet 2025 pour le Règlement VL-2025-839 relatif à l'urbanisme En savoir plus sur Certificat relatif à la procédure d'enregistrement qui a eu lieu du 14 au 18 juillet 2025 pour le Règlement VL-2025-839 relatif à l'urbanisme
