Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement VL-2025-839 relatif à l’urbanisme - Séance du 19 octobre 2026 En savoir plus sur Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement VL-2025-839 relatif à l’urbanisme - Séance du 19 octobre 2026
Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 19 octobre 2026 En savoir plus sur Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 19 octobre 2026
Avis d’une demande de dérogation mineure au Règlement VL-2025-839 relatif à l’urbanisme - Séance du 21 septembre 2026 En savoir plus sur Avis d’une demande de dérogation mineure au Règlement VL-2025-839 relatif à l’urbanisme - Séance du 21 septembre 2026
Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 21 septembre 2026 En savoir plus sur Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 21 septembre 2026
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - VL-2026-847 En savoir plus sur Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - VL-2026-847
Avis de publication d'un règlement - VL-2026-848 En savoir plus sur Avis de publication d'un règlement - VL-2026-848
Avis de publication d'un règlement - VL-2026-846 En savoir plus sur Avis de publication d'un règlement - VL-2026-846