Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - PPVL-2025-32 En savoir plus sur Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - PPVL-2025-32
Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - PPVL-2025-32 En savoir plus sur Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - PPVL-2025-32
Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 11 mars 2025 En savoir plus sur Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 11 mars 2025
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - SH-2024-547 En savoir plus sur Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - SH-2024-547
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - VL-2024-835, PPVL-2024-30 et PPVL-2024-31 En savoir plus sur Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - VL-2024-835, PPVL-2024-30 et PPVL-2024-31
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - GP-2024-166 En savoir plus sur Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - GP-2024-166
Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 11 février 2025 En savoir plus sur Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 11 février 2025
