Avis de la tenue d'une assemblée publique de consultation - VL-2022-809 En savoir plus sur Avis de la tenue d'une assemblée publique de consultation - VL-2022-809
Avis d'entrée en vigueur - PPVL-22-04 et PPVL-22-06 En savoir plus sur Avis d'entrée en vigueur - PPVL-22-04 et PPVL-22-06
Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - VL-2022-808, PPVL-22-07 et PPVL-22-08 En savoir plus sur Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - VL-2022-808, PPVL-22-07 et PPVL-22-08
Avis de demandes de dérogations mineures au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 4 octobre 2022 En savoir plus sur Avis de demandes de dérogations mineures au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 4 octobre 2022
Avis de demandes de dérogations mineures au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 6 septembre 2022 En savoir plus sur Avis de demandes de dérogations mineures au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 6 septembre 2022
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - PPVL-22-04, -22-05 et -22-06 En savoir plus sur Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - PPVL-22-04, -22-05 et -22-06
Avis d’entrée en vigueur - Règlement VL-2022-807 En savoir plus sur Avis d’entrée en vigueur - Règlement VL-2022-807
Avis de demandes de dérogations mineures au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 16 août 2022 En savoir plus sur Avis de demandes de dérogations mineures au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 16 août 2022
