Avis d’une demande de dérogations mineures au Règlement 01-4501 sur le zonage -Séance du 6 juin 2023 En savoir plus sur Avis d’une demande de dérogations mineures au Règlement 01-4501 sur le zonage -Séance du 6 juin 2023
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - PPVL-22-04-01 et PPVL-2023-11 En savoir plus sur Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - PPVL-22-04-01 et PPVL-2023-11
Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - VL-2023-815 et VL-2023-816 En savoir plus sur Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - VL-2023-815 et VL-2023-816
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - PPVL-2023-10 En savoir plus sur Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - PPVL-2023-10
Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - PPVL-2023-11 et PPVL-22-04-01 En savoir plus sur Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - PPVL-2023-11 et PPVL-22-04-01
Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 9 mai 2023 En savoir plus sur Avis de demandes de dérogation mineure au Règlement 01-4501 sur le zonage - Séance du 9 mai 2023