Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2022-367 En savoir plus sur Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2022-367
Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2022-365 En savoir plus sur Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2022-365
Consultation et enregistrement - Règlements CA-2022-366 et CA-2022-369 En savoir plus sur Consultation et enregistrement - Règlements CA-2022-366 et CA-2022-369
Avis de publication d'un règlement d'emprunt – Règlement CA-2021-364 En savoir plus sur Avis de publication d'un règlement d'emprunt – Règlement CA-2021-364
Consultation et enregistrement des règlements CA-2022-365, CA-2022-367 et CA-2022-370 En savoir plus sur Consultation et enregistrement des règlements CA-2022-365, CA-2022-367 et CA-2022-370
Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2021-362 En savoir plus sur Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2021-362
Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2021-351 En savoir plus sur Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2021-351
Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2021-364 En savoir plus sur Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2021-364
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'agglomération de Longueuil - CA-2021-364 En savoir plus sur Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'agglomération de Longueuil - CA-2021-364
Avis de publication d'un règlement - CA-2021-360 En savoir plus sur Avis de publication d'un règlement - CA-2021-360
