Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2023-387 En savoir plus sur Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2023-387
Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2022-380 En savoir plus sur Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2022-380
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'agglomération de Longueuil - CA-2023-392 En savoir plus sur Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'agglomération de Longueuil - CA-2023-392
Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2022-379 En savoir plus sur Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2022-379
Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2022-382 En savoir plus sur Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2022-382
Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2022-378 En savoir plus sur Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2022-378
Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2023-387 En savoir plus sur Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2023-387
Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2022-380 En savoir plus sur Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2022-380
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'agglomération de Longueuil - CA-2022-380 et CA-2023-387 En savoir plus sur Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'agglomération de Longueuil - CA-2022-380 et CA-2023-387
Avis de la date d'entrée en vigueur et de publication d'un règlement modifiant le Schéma d'aménagement et de développement - CA-2022-373 En savoir plus sur Avis de la date d'entrée en vigueur et de publication d'un règlement modifiant le Schéma d'aménagement et de développement - CA-2022-373