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Avis public

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Pour consulter les avis public de la cour municipale, consulter cette section.

Pour l'information sur la vente pour défaut de paiement des taxes municipales, consulter la section Vente pour non-paiement des taxes

Pour l'information sur les encans publics, consulter la section Encans publics.

Tous les documents sont en format PDF et doivent être lus avec Acrobat Reader.

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2025-443

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CO-2025-1312

Conseil d'agglomération

Avis de la présentation du projet de Règlement CA-2025-449 modifiant le Règlement CA-2006-28 concernant la rémunération des membres du conseil d’agglomération et de ses commissions

Conseil de la Ville

Avis de la présentation du projet de Règlement CO-2025-1326 modifiant le Règlement CM 2002-14 concernant la rémunération des élus

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CO-2025-1315

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CO-2025-1310

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2025-1323

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CA-2025-442

Vieux-Longueuil

Avis de modification du calendrier des séances du Vieux-Longueuil pour novembre 2025

Greenfield Park

Avis de modification du calendrier des séances de Greenfield Park pour novembre 2025

Conseil de la Ville

AVIS PUBLIC AUX ÉLECTEURS NON DOMICILIÉS

Conseil de la Ville

AVIS PUBLIC DE RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE

Conseil de la Ville

AVIS PUBLIC DU SCRUTIN

Conseil de la Ville

Avis relatif à une demande de révision au rôle d'évaluation 2025, 2026 et 2027

Saint-Hubert

Avis d'entrée en vigueur - SH-2025-554

Vieux-Longueuil

Avis d'entrée en vigueur - VL-2025-842

Greenfield Park

Avis d'entrée en vigueur - GP-2025-173

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement d'emprunt - CO-2025-1313

Conseil de la Ville

Certificat concernant le résultat de la procédure d'enregistrement d'un règlement - CO-2025-1316 (art. 4)

Conseil de la Ville

Certificat concernant le résultat de la procédure d'enregistrement d'un règlement - CO-2025-1316 (art. 3)

Conseil de la Ville

Certificat concernant le résultat de la procédure d'enregistrement sur un règlement - CO-2025-1316 (art. 2)

Conseil de la Ville

Avis de publication d'un règlement - CO-2025-1316

Conseil d'agglomération

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2025-443

Conseil de la Ville

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CO-2025-1312

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Comité d’étude des demandes de démolition d’immeubles du 1er octobre 2025

Conseil de la Ville, Saint-Hubert

Consultation et Enregistrement

Conseil de la Ville, Saint-Hubert

Consultation et Enregistrement

Conseil de la Ville, Saint-Hubert

Consultation et Enregistrement

Conseil de la Ville

AVIS PUBLIC D’ÉLECTION – ERRATUM

Comité d'étude demandes démolition, Conseil d'agglomération, Conseil de la Ville, Greenfield Park, Saint-Hubert, Vieux-Longueuil

Avis du contenu du calendrier des séances des conseils pour l’année 2026

Greenfield Park

Avis du contenu du calendrier des séances du conseil d’arrondissement de Greenfield Park pour l’année 2026

Conseil d'agglomération

Consultation et enregistrement - CA-2025-443

Conseil de la Ville

Consultation et enregistrement - CO-2025-1312

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 1814, rue King (arrondissement de Saint-Hubert)

Conseil de la Ville

Avis public relatif à la vente de certains biens

Saint-Hubert

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - SH-2025-554

Conseil de la Ville

Avis public aux électeurs et électrices de Longueuil

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement - CO-2025-444

Conseil d'agglomération

Avis de publication d'un règlement - CO-2025-440

Vieux-Longueuil

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - VL-2025-842

Greenfield Park

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation - GP-2025-173

Conseil de la Ville

Avis à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du Règlement CO-2025-1315 modifiant la clause de financement d’un règlement d’emprunt

Saint-Hubert

Avis d’une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1406 - Séance du 15 septembre 2025

Conseil d'agglomération

Certificat concernant le résultat de la procédure d’enregistrement sur un règlement d’emprunt - CA-2025-442

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 245-247, boulevard Churchill (arrondissement de Greenfield Park)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 333-335, rue Rouville (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition 3185, rue Park (arrondissement de Saint-Hubert)

Comité d'étude demandes démolition

AVIS PUBLIC- Demande d'autorisation de démolition 5110, rue Domville (arrondissement de Saint-Hubert)

Conseil de la Ville

Avis de la tenue d’une consultation publique sur le projet de règlement CO-2020-1126